Honoraires

Honoraires du Cabinet

Présentation générale

Le Cabinet de Maître Claire Calfati, à Aix-en-Provence, attache une importance particulière à la clarté et à la transparence dans la relation avec ses clients.

Les honoraires sont systématiquement abordés dès le premier échange, en tenant compte de la nature du dossier, de sa complexité et de la situation personnelle du client.

Avant toute intervention, une convention d’honoraires est établie conformément aux exigences légales et déontologiques de la profession d’avocat, afin de garantir une information claire et détaillée.

À noter : la première consultation n’est pas facturée si le dossier est ensuite confié au Cabinet.

Convention d'honoraires

La convention remise avant le début de la mission précise notamment :

– la nature de l’intervention
– le mode de facturation retenu
– le détail des honoraires
– les éventuels frais et débours
– les modalités de règlement

Elle assure au client une vision claire, sécurisée et conforme au cadre légal applicable à la profession.

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Maître Claire CALFATI

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TAUX HORAIRE

Lorsque la charge de travail ne peut être déterminée avec précision, le Cabinet intervient au temps passé. Le taux horaire, variant de 90 à 120 € HT selon la matière, couvre l’ensemble des diligences nécessaires : analyse du dossier, échanges avec le client, démarches amiables, rédaction des actes, audiences et suivi de la procédure.

FORFAIT

Lorsque la mission peut être définie précisément dès l’origine, le Cabinet propose une facturation au forfait. Ce mode de facturation permet d’anticiper le coût global de l’intervention et concerne notamment les consultations écrites, la rédaction d’actes juridiques et les missions ponctuelles encadrées.

HONORAIRE DE RÉSULTAT

Lorsque l’intervention du Cabinet permet l’obtention d’un gain ou d’un avantage significatif, un honoraire de résultat peut être prévu. Fixé en complément d’un honoraire fixe, cet honoraire est strictement encadré par la réglementation et ne peut dépasser 15 % des sommes obtenues ou économisées.

LA PROTECTION JURIDIQUE

Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique (souvent inclus dans l’assurance habitation, automobile ou certaines cartes bancaires), tout ou partie des honoraires d’avocat peut être pris en charge par votre assureur. Vous restez libre de choisir votre avocat, même si l’assureur propose un professionnel partenaire. Maître Claire Calfati vous invite à vérifier vos garanties avant l’ouverture du dossier afin d’envisager ensemble les modalités de prise en charge et les éventuels plafonds applicables.

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Ce dispositif permet, sous conditions de ressources, une prise en charge totale ou partielle des frais de justice et des honoraires par l’État. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, une demande peut être déposée auprès du tribunal judiciaire compétent ou en ligne. Maître Claire Calfati peut également vous accompagner dans cette démarche, afin de constituer un dossier complet et conforme.

Le Magnolia A2, 30B Cour de la Trinité, 13100 Aix-en-Provence

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