Lors d’une séparation ou d’un divorce, il arrive qu’un enfant exprime le souhait de vivre davantage chez l’un de ses parents.
Une question revient alors souvent : à partir de quel âge un enfant peut-il choisir de vivre chez son père ou chez sa mère ?
Contrairement à une idée très répandue, il n’existe pas d’âge à partir duquel un enfant décide seul de son lieu de résidence.
On entend notamment souvent qu’un enfant pourrait choisir à partir de 13 ans : c’est faux.
L’enfant peut-il choisir son lieu de résidence ?
Tant qu’il est mineur, l’enfant ne décide pas seul de son lieu de résidence.
Lorsque les parents sont séparés, ils peuvent se mettre d’accord sur l’organisation concernant leur enfant : résidence habituelle chez l’un d’eux, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, etc.
En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranche en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Le souhait exprimé par l’enfant peut être pris en compte, mais il ne s’impose pas au juge.
Existe-t-il un âge minimum ?
Non.
Le droit français ne prévoit aucun seuil automatique, ni à 10 ans, ni à 13 ans, ni à 15 ans.
Le critère pris en compte est celui du discernement.
Un enfant capable de comprendre la situation et d’exprimer une opinion personnelle peut être entendu dans le cadre de la procédure.
L’âge compte naturellement dans cette appréciation, mais il n’existe aucune règle générale applicable à tous les enfants.
L’enfant peut-il demander à être entendu par le JAF ?
Oui.
Lorsqu’un enfant capable de discernement demande à être entendu dans une procédure qui le concerne, son audition est en principe de droit.
Il peut être entendu seul ou être assisté par un avocat de l’enfant.
Cette audition ne signifie pas qu’on demande à l’enfant de « choisir » entre ses parents. Elle lui permet simplement de faire connaître son ressenti et sa situation au juge.
Le juge doit-il respecter le choix de l’enfant ?
Non.
Même si un enfant explique très clairement qu’il souhaite vivre chez son père ou chez sa mère, le juge reste libre de sa décision.
Il examine l’ensemble de la situation : stabilité de l’enfant, scolarité, conditions de vie chez chacun des parents, relations familiales, éventuelles difficultés ou pressions, ainsi que les souhaits exprimés par l’enfant.
Plus l’enfant avance en âge, plus son avis peut naturellement peser dans la décision, sans jamais devenir juridiquement contraignant.
Et si l’enfant refuse d’aller chez l’autre parent ?
Le refus de l’enfant ne suffit pas, à lui seul, à faire disparaître un droit de visite et d’hébergement fixé par une décision judiciaire.
Lorsque ce refus devient durable ou qu’il repose sur des difficultés particulières, il peut être nécessaire de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales afin de faire réexaminer la situation.
En résumé
Un enfant mineur ne peut pas décider seul chez quel parent il souhaite vivre et il n’existe aucune règle particulière à partir de 13 ans.
En revanche, s’il est capable de discernement, il peut être entendu et son avis peut être pris en compte par le juge.
La décision reste toujours guidée par un principe essentiel : l’intérêt de l’enfant.
Faites-vous accompagner
Vous rencontrez une difficulté concernant la résidence de votre enfant, son droit de visite et d’hébergement ou son audition devant le juge aux affaires familiales ?
Maître Claire Calfati, avocate au Barreau d’Aix-en-Provence et inscrite sur la liste des avocats de l’enfant, vous accompagne dans vos démarches et procédures familiales.
