Droit de la famille
Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la famille : séparation, divorce, filiation, protection des personnes et droits des enfants.
Inscrite sur la liste des Avocats de l’enfant du Barreau d’Aix-en-Provence, Maître Claire Calfati suit chaque année une formation qualifiante en matière civile et pénale.
Conseil patrimonial :
➤ Choix du régime matrimonial
➤ Rédaction de contrat de mariage ou PACS
Séparation & rupture :
➤ Divorce amiable ou contentieux
➤ Rupture de PACS / concubinage
➤ Liquidation du régime matrimonial / indivision
➤ Prestation compensatoire
➤ Ordonnance de protection (violences conjugales)
Enfants & autorité parentale :
➤ Résidence, droit de visite & d’hébergement
➤ Pension alimentaire
➤ Droit de visite des grands-parents
➤ Retrait/aménagement de l’autorité parentale
➤ Assistance éducative
Filiation & état civil :
➤ Reconnaissance / contestation de filiation
➤ Adoption
➤ PMA
➤ Changement de nom, prénom ou mention de sexe
Fiscalité personnelle
et patrimoniale
Maître Claire Calfati accompagne particuliers et professionnels dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales, avec une expertise reconnue en fiscalité patrimoniale et transmission de patrimoine. Chaque situation est analysée de manière personnalisée afin de proposer une stratégie fiable, optimisée et pérenne.
Conseil et assistance :
➤ Transmission et anticipation patrimoniale (donations, successions)
➤ Fiscalité des revenus et des plus-values
➤ Structuration et optimisation des investissements immobiliers
➤ Protection du conjoint & organisation du patrimoine familial
➤ Mobilité internationale (résidence fiscale, Exit Tax, conventions fiscales)
Accompagnement déclaratif :
➤ Impôt sur le revenu (IR)
➤ Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
➤ Comptes/avoirs détenus à l’étranger
Successions :
➤ Dévolution successorale & partage
➤ Validité des actes (testament, donations)
➤ Conciliation & négociation entre héritiers
➤ Action en partage judiciaire
➤ Recel successoral & réintégration des donations
Réparation du dommage corporel
Maître Claire Calfati consacre son activité à la défense exclusive des victimes, en matière de réparation du dommage corporel.
Le Cabinet intervient à chaque étape du processus, qu’il soit amiable ou judiciaire, afin d’obtenir la reconnaissance du statut de victime et une indemnisation intégrale et juste.
Interventions :
➤ Accidents de la route (conducteur, passager, piéton)
➤ Agressions et infractions pénales
➤ Accidents médicaux (erreur, retard, infections nosocomiales…)
➤ Accidents de la vie (chute, sport, loisirs, morsures, accidents domestiques)
Le Cabinet vous accompagne à toutes les étapes :
➤ Constitution du dossier
➤ Préparation et accompagnement à l’expertise médicale
➤ Représentation devant les juridictions civiles et pénales
➤ Procédures devant la CIVI, le SARVI, et le FGAO
Baux d’habitation
& droit immobilier
Le Cabinet assiste bailleurs et locataires dans la gestion et le contentieux du droit locatif, de la rédaction du bail à la résiliation, en passant par le recouvrement et les litiges.
Baux d’habitation :
➤ Rédaction de bail & acte de cautionnement
➤ Résiliation & expulsion
➤ Loyers et charges impayés
➤ Obligations du bailleur & du locataire
➤ Troubles du voisinage
➤ Logements insalubres / indécents
➤ Restitution du dépôt de garantie
➤ Refus de concours de la force publique
Ventes immobilières :
➤ Compromis, avant-contrat, conditions suspensives
➤ Acquéreur défaillant & réitération judiciaire
➤ Vices cachés & nullité de la vente
➤ Responsabilité du notaire ou de l’agent immobilier
SERVICES
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