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Indivision : peut-on forcer la mise en location d’un bien en cas de blocage ?

Un bien immobilier reste vacant alors qu’il pourrait être loué ? Des charges continuent de s’accumuler, sans aucun revenu en contrepartie ? En matière d’indivision post-communautaire, ce type de blocage est fréquent. Pourtant, lorsqu’un indivisaire s’oppose à la mise en location, des solutions existent. En effet, sous certaines conditions, il est possible de forcer la...

Conciergerie immobilière : exercer sans carte G (loi Hoguet)

Le développement des activités de conciergerie immobilière soulève une question juridique essentielle : est-il possible d’exploiter des biens en location courte durée sans être titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière (carte G) ? La réponse est oui, mais à certaines conditions strictes. Le principe – éviter la qualification de gestion pour le compte...

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